Conditions d’utilisation
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de raelaorlalin.com ainsi qu’à l’achat de meubles proposés sur notre site.
En naviguant sur le site ou en passant une commande, vous acceptez de respecter les présentes conditions ainsi que les politiques applicables publiées sur le site, notamment notre Politique de livraison, notre Politique d’annulation, notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique de confidentialité.
Ces conditions sont destinées aux consommateurs effectuant des achats pour un usage personnel. Elles ne limitent pas les droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
Utilisation du site
Vous devez utiliser notre site de manière légale, loyale et conforme aux présentes conditions.
Il est notamment interdit d'utiliser le site pour commettre une activité illégale, tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, perturber le fonctionnement du site, transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses, mener des activités frauduleuses ou porter atteinte aux droits d'autrui.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger le fonctionnement, la sécurité et l'intégrité du site, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Compte utilisateur
Lorsque la création d'un compte est proposée, les informations fournies par l'utilisateur doivent être exactes et tenues à jour.
L'utilisateur est responsable de la protection raisonnable de ses identifiants de connexion et doit nous informer dès que possible s'il constate une utilisation non autorisée de son compte.
La création d'un compte n'est pas exigée lorsque le processus d'achat proposé sur le site permet de commander sans compte.
Produits et informations disponibles
Nous nous efforçons de présenter les produits de manière claire et aussi précise que possible.
Les pages produits peuvent notamment présenter des informations concernant les caractéristiques, dimensions, matériaux, couleurs, fonctions et autres éléments pertinents du mobilier proposé.
L'apparence d'un produit peut présenter de légères différences selon l'écran, les réglages d'affichage, l'éclairage ou les conditions de prise de vue. Les informations présentées sur la page du produit doivent être consultées avant de passer commande.
Nous ne devons pas être considérés comme fournissant une garantie supplémentaire qui ne serait pas expressément prévue par la loi ou par les informations communiquées avec le produit.
Disponibilité des produits
Les informations de disponibilité affichées sur le site peuvent évoluer en fonction des commandes et des stocks disponibles.
L'ajout d'un produit au panier ne garantit pas nécessairement sa réservation définitive.
Si un problème de disponibilité survient après la passation d'une commande et empêche son exécution, nous vous en informerons et traiterons la situation conformément aux règles applicables, notamment en matière d'annulation et de remboursement.
Nous ne présentons pas la disponibilité des produits comme étant garantie de manière permanente.
Prix et frais de livraison
Les prix applicables sont affichés sur les pages produits et dans le processus de commande.
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation du paiement.
Pour les commandes destinées à la France, les frais de livraison sont de 15,73 € lorsque le montant de la commande est inférieur à 115,67 €.
La livraison est gratuite lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 115,67 €.
Le montant total à payer doit être présenté au consommateur avant la validation de la commande.
Nous ne créons pas de frais supplémentaires qui n'auraient pas été indiqués avant la validation de la commande.
Commandes
Pour effectuer un achat, vous sélectionnez les produits souhaités, les ajoutez au panier, renseignez les informations nécessaires à la commande et à la livraison, sélectionnez le moyen de paiement disponible, puis vérifiez les informations avant de confirmer votre commande.
Une confirmation de commande est ensuite communiquée afin de permettre au consommateur de vérifier les informations essentielles relatives à son achat.
Si une erreur technique manifeste ou un problème exceptionnel empêche l'exécution normale d'une commande, nous traiterons la situation conformément au droit applicable et aux droits du consommateur.
Nous ne nous réservons pas un droit général et illimité d'annuler arbitrairement une commande déjà acceptée.
Paiement
Le paiement peut être effectué avec les moyens disponibles sur notre site, notamment :
Visa, Mastercard, Discover, American Express, JCB et Diners Club.
Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres règles de sécurité et de confidentialité.
Vous devez fournir les informations nécessaires au traitement de votre commande et vérifier leur exactitude avant de finaliser votre achat.
Livraison
Nous livrons les commandes en France métropolitaine conformément aux conditions de livraison applicables au site.
Les livraisons peuvent être effectuées par FedEx ou UPS.
Le délai habituel de traitement d'une commande est de 1 à 2 jours ouvrés.
Après expédition, le délai de transport habituel est de 10 à 13 jours ouvrés.
Le délai de traitement et le délai de transport correspondent à deux étapes différentes. Le délai de transport commence après l'expédition de la commande.
Les délais communiqués sont des estimations de traitement et de transport et ne constituent pas nécessairement une garantie d'une date de livraison précise.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, nous vous invitons à contacter notre service client afin que nous puissions vous aider en fonction de la situation.
Annulation d'une commande
Une commande qui n'a pas encore été expédiée peut faire l'objet d'une demande d'annulation.
Lorsque l'annulation est possible avant l'expédition, le montant payé pour la commande concernée est intégralement remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Nous vous recommandons de nous contacter dès que possible afin que la demande puisse être traitée avant l'expédition.
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement selon la procédure applicable aux commandes non expédiées.
Dans ce cas, le consommateur peut, selon sa situation, exercer son droit légal de rétractation, utiliser notre politique commerciale de retour de 45 jours ou exercer tout autre droit prévu par la réglementation applicable.
Retours et remboursements
Notre politique de retour distingue le droit légal de rétractation de 14 jours de notre politique commerciale supplémentaire de retour de 45 jours.
Lorsque le droit légal de rétractation s'applique, le consommateur dispose généralement d'un délai de 14 jours pour exercer ce droit à compter de la réception du produit. Il peut exercer ce droit sans avoir à fournir de motif et son exercice ne dépend pas d'une approbation préalable de notre part.
En complément de ce droit légal, nous proposons une politique commerciale permettant de demander un retour dans un délai de 45 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables à cette politique.
Pour une demande de retour après-vente relevant de cette période de 45 jours, le client peut fournir son numéro de commande ainsi qu'une description de sa situation. Nous l'aidons à traiter sa demande en fonction du statut de la commande et des conditions applicables.
Les produits endommagés pendant le transport, incorrectement livrés ou présentant un problème de qualité sont traités en fonction de leur situation et des droits applicables au consommateur.
Lorsque le retour est accepté dans le cadre de notre procédure applicable, une étiquette de retour électronique peut être fournie. Le client doit la télécharger et l'imprimer avant de retourner le produit.
Les conditions détaillées relatives aux retours, aux frais de retour et aux remboursements sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les remboursements sont généralement initiés dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après la validation du remboursement lorsque ce délai s'applique.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf disposition contraire applicable.
Après l'initiation du remboursement, le montant peut généralement apparaître sur le compte du client dans un délai estimatif de 2 à 3 jours. Le délai réel dépend toutefois de la banque, de l'émetteur de la carte ou de l'établissement financier concerné.
Protection des données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.
Les données peuvent être utilisées pour traiter les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes de service client, les retours et les remboursements, ainsi que pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux services de livraison, aux prestataires techniques et à d'autres fournisseurs nécessaires à l'exécution des services demandés.
Les consommateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Cookies
Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences et améliorer l'expérience de navigation.
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Pour les cookies non essentiels soumis au consentement, les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences conformément aux outils disponibles sur le site.
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Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, images, présentations, contenus et autres éléments présents sur le site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, modifiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.
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Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et fonctionnel.
Toutefois, certaines interruptions peuvent survenir notamment en raison d'opérations de maintenance, de problèmes techniques, de défaillances de réseau ou d'événements échappant raisonnablement à notre contrôle.
Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni de priver le consommateur de ses droits impératifs.
Nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur.
Droits impératifs des consommateurs
Les présentes conditions ne limitent pas les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne.
Si une disposition des présentes conditions devait être incompatible avec un droit impératif applicable au consommateur, ce droit prévaudrait dans la mesure nécessaire.
Aucune acceptation des présentes conditions ne constitue une renonciation générale aux droits légaux du consommateur.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l'Union européenne et des règles de protection des consommateurs qui peuvent être applicables.
En cas de difficulté ou de différend, nous encourageons d'abord le consommateur à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Cette démarche ne prive pas le consommateur des droits ou voies de recours dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Mise à jour des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque nos services, nos pratiques commerciales ou les exigences légales applicables évoluent.
La version la plus récente est publiée sur notre site.
Les modifications ne doivent pas avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits légalement acquis par les consommateurs concernant une commande déjà conclue.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions ou nos services, vous pouvez nous contacter :
E-mail : solutions@raelaorlalin.com
Téléphone : +1 (504) 368-7419
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